Politique de confidentialité
1. Introduction
1.1.1. Chez Housapp B.V., situé Herengracht 346 C, 1016CG Amsterdam, Pays-Bas (nous, notre, nos), nous accordons une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données. Nous nous engageons à respecter toutes les lois, règles et réglementations relatives à la protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans cette politique, le terme Données Personnelles désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d'autres informations disponibles, permet de vous identifier en tant qu'individu.
1.1.2. Nous sommes un fournisseur d'un système de planification et de gestion d'agenda basé sur le modèle SaaS destiné aux agents immobiliers (Service). Grâce à ce Service, les agents immobiliers (Agents immobiliers) peuvent gérer efficacement les rendez-vous et les visites. De plus, nous proposons un widget qui peut être intégré au site web de l'agence immobilière, permettant aux personnes intéressées de planifier directement des visites (le Widget). Pour vous, le Service comprend
(i) la planification directe de visites de logements pendant un créneau horaire déterminé ;
(ii) la demande de visite s'il n'est pas possible de réserver directement en ligne ou si les dates disponibles ne correspondent pas à votre emploi du temps ;
(iii) l'inscription sur une liste d'attente si toutes les visites sont complètes ou si les dates disponibles ne correspondent pas à votre agenda ;
(iv) la demande d'informations sur le logement, telles que des plans au sol, etc.
1.1.3. À l'avenir, nous proposerons également l'option de créer un compte chez nous afin de faciliter l'utilisation répétée du Service et d'améliorer votre expérience utilisateur (Compte HousApp). En créant un Compte HousApp, vous pourrez enregistrer vos préférences, consulter votre historique de réservation et simplifier vos futures réservations.
1.1.4. Lorsque nous traitons des Données Personnelles pour le compte d'Agents immobiliers, nous agissons en tant que Sous-traitant et nous ne les traitons que sur la base des instructions reçues de l'Agent immobilier. Dans ce contexte, nos responsabilités sont définies par l'Accord de traitement des données conclu entre l'Agent immobilier et nous, et la présente politique de confidentialité ne s'applique pas.
1.1.5. Cette politique de confidentialité (Politique de Confidentialité) s'applique exclusivement au traitement des Données Personnelles pour lequel nous agissons en tant que Responsable du traitement. En tant que Responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les Données Personnelles en tant que Responsable du traitement conformément au RGPD, ainsi que vos droits concernant vos Données Personnelles lorsque nous sommes responsables de leur traitement. Cette Politique de Confidentialité s'applique à notre traitement des Données Personnelles des candidats, fournisseurs, clients (Agents immobiliers et consommateurs qui créent un compte) et visiteurs de notre site web.
2. Traitement de vos données personnelles
2.1. Les Données Personnelles que nous collectons
2.1.1. Les données que nous collectons dépendent de votre interaction avec nous. Elles peuvent inclure, de manière non limitative :
(i) Données de contact : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
(ii) Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil et localisation ;
(iii) Données d'utilisation : informations sur la façon dont vous utilisez notre site web et notre Service, telles que les pages visitées, le temps passé sur chaque page et les schémas de navigation ;
(iv) Données de communication : données concernant votre correspondance avec nous, y compris les e-mails, les formulaires que vous soumettez via notre site web ou les appels téléphoniques, ainsi que vos préférences de date et heure ;
(v) Données de paiement : telles que votre numéro de compte bancaire et le nom enregistré ; et
(vi) Autres données : toute information supplémentaire que vous souhaitez nous fournir.
2.2. Comment nous collectons les données personnelles
2.2.1. Nous recevons vos Données Personnelles de différentes manières, notamment lorsque vous partagez ces informations avec nous directement ou par l'intermédiaire de tiers. Vous pouvez nous fournir vos Données Personnelles en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les situations suivantes :
(i) Contact avec nous : vous pouvez nous contacter via l'option de contact de notre site web. Vous pouvez également nous contacter directement par e-mail. Dans les deux cas, nous disposons au moins de votre adresse e-mail et de votre nom. Les autres informations que vous nous fournissez peuvent également contenir des Données Personnelles. Nous utilisons ces Données Personnelles pour vous contacter afin de répondre à votre question et la traiter. Si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré avec un compte, nous supprimons vos données personnelles dès que votre problème ou question est résolu et que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ;
(ii) Visites du site web : chaque fois que vous visitez notre site web, des données sont collectées en arrière-plan à l'aide de technologies telles que les cookies. Les cookies sont de simples petits fichiers envoyés avec les pages du site web et stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre appareil. Ces Données Personnelles sont utilisées par nous, entre autres, pour établir des statistiques d'utilisation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Nous utilisons à la fois des cookies fonctionnels (nécessaires au bon fonctionnement des services, y compris ceux nécessaires à la création de compte) et des cookies analytiques (qui permettent de comprendre comment vous utilisez les services et/ou le site web, ou des parties de ceux-ci, afin de les améliorer). Nous utilisons les Données Personnelles obtenues par les cookies uniquement pour étudier l'utilisation à un niveau agrégé, et nous n'utilisons les cookies de tiers que pour améliorer la qualité et l'efficacité des services et/ou du site web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour désactiver les cookies ou pour afficher une notification lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, il est possible que certaines fonctionnalités et services de notre site web et de nos services ne fonctionnent pas correctement si les cookies sont désactivés ;
(iii) Création d'un compte : à l'avenir, nous pourrons vous proposer l'option d'un Compte HousApp. Dès que cette fonctionnalité sera disponible, nous collecterons vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque vous créerez un compte chez nous. Ce processus consiste à remplir un formulaire d'inscription en ligne sur notre site web, où vous fournissez les données nécessaires à la création et à la gestion de votre Compte HousApp ; et
(iv) Liaison de votre compte Google : lorsque vous associez votre compte Google à HousApp, nous obtenons des données via Google OAuth comme décrit à l'article 3.5.
3. Finalité et Base juridique
3.1. Finalités commerciales
3.1.1. Nous utilisons les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous pour fournir, maintenir, protéger et améliorer nos produits et services, ainsi que pour en développer de nouveaux, à l'exception des données obtenues via les API Google (voir article 3.5). De plus, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Lorsque vous nous contactez : si vous nous contactez directement, nous utilisons vos Données Personnelles pour vous fournir les informations que vous demandez concernant nos Services ou pour vous envoyer des informations sur des modifications, des offres, des mises à jour ou d'autres annonces relatives à nos Services ;
(ii) Fonctionnalité du site web : nous utilisons vos Données Personnelles pour améliorer les performances, les fonctionnalités et l'expérience utilisateur globale de notre site web. Cela comprend l'optimisation des performances techniques, la personnalisation de votre navigation et le maintien de la sécurité ;
(iii) Comptes : les Données Personnelles collectées lors de la création de votre Compte HousApp, dès que cette fonctionnalité sera disponible, sont utilisées pour vous donner accès à notre Service, y compris la possibilité de planifier et de gérer des réservations pour des visites de logements ;
(iv) Analyses : nous pouvons utiliser les Données Personnelles collectées pour effectuer des analyses et comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Service. Ces analyses nous fournissent des informations précieuses pour améliorer notre Service et surveiller l'utilisation de notre Service et de notre site web. Ces analyses sont réalisées pour comprendre le comportement, les préférences et les tendances des utilisateurs afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui utilisent notre plateforme. Les données obtenues via les API Google ne sont pas utilisées à cette fin (voir article 3.5) ; et
(v) Marketing : nous pouvons utiliser vos Données Personnelles à des fins de marketing, par exemple pour vous fournir des informations sur des biens devenus disponibles et susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour vous présenter des offres sur mesure et des promotions de nos partenaires, à condition que vous ayez consenti à recevoir de telles offres. Les données obtenues via les API Google ne sont jamais utilisées à des fins de marketing (voir article 3.5).
3.2. Site web
Lorsque vous utilisez notre site web, nous traitons des données techniques pour vous fournir ses fonctionnalités et pour permettre à nos administrateurs de gérer et d'améliorer ses performances (Données de Journalisation). Ces données de journalisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version de celui-ci, les pages de notre site web que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques. En outre, si vous saisissez des données sur notre site web, nous traitons ces données pour vous fournir des informations ou des fonctionnalités. Nous traitons également les Données Personnelles pour vous permettre d'enregistrer vos paramètres, tels que vos préférences. Nous utilisons également des cookies pour veiller à ce que vous puissiez récupérer rapidement des informations de notre site web. Nous traitons les Données Personnelles à cette fin sur la base de notre intérêt légitime à proposer les fonctionnalités de notre site web et, si vous acceptez l'utilisation de cookies non strictement nécessaires, sur la base de votre consentement.
3.3. Respect de la loi
Nous traitons vos Données Personnelles pour nous conformer aux lois applicables et aux cadres réglementaires. Dans le cadre de cette finalité, il peut être nécessaire que nous communiquions vos Données Personnelles à des organismes publics ou à des autorités de contrôle.
3.4. Base juridique
Au total, nous nous basons sur les bases juridiques suivantes pour collecter, utiliser, partager et traiter de toute autre manière vos Données Personnelles :
(i) Exécution d'un contrat : nous traitons vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut le moment où vous créez et gérez votre Compte HousApp, et si votre question ou communication concerne la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
(ii) Intérêt légitime : nous traitons vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition qu'ils ne l'emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Cela comprend le cas où vous nous contactez, notre utilisation de cookies fonctionnels, la réalisation d'analyses sur le comportement des utilisateurs et l'interaction avec notre Service et notre site web afin d'en optimiser les performances, les fonctionnalités et l'expérience globale, ainsi que pour maintenir la sécurité et l'intégrité de notre site web et de notre Service.
(iii) Consentement : nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement explicite pour l'utilisation de cookies analytiques afin de comprendre comment vous interagissez avec notre site web et nos Services, et pour vous envoyer des offres et des promotions de nos Partenaires.
(iv) Respect d'obligations légales : nous traitons vos Données Personnelles si cela est nécessaire pour nous acquitter d'une obligation légale de quelque nature que ce soit (y compris de conformité), d'une décision de justice, pour prévenir ou atténuer tout dommage que nous pourrions subir, ou pour exercer et défendre des droits en justice ; et
(v) Intérêts vitaux : si nécessaire, nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, par exemple dans des situations d'urgence ou critiques pour la sécurité.
3.5. Services d'API Google
Lorsque vous associez votre compte Google à HousApp, nous accédons à l'adresse e-mail de votre compte Google et aux données de votre Google Agenda via Google OAuth. Nous utilisons ces données exclusivement pour fournir et améliorer la fonctionnalité que vous avez demandée, à savoir la planification, la modification et la synchronisation des rendez-vous et des visites avec votre agenda. Dans la mesure où les données obtenues via les API Google sont traitées à l'aide de modèles d'IA, cela se fait exclusivement via un modèle d'IA auto-hébergé (hors ligne) d'un fournisseur externe, fonctionnant entièrement au sein de notre propre infrastructure isolée. Ces données sont traitées localement et ne sont jamais transmises ni partagées avec le fournisseur du modèle d'IA, ni avec aucun autre service d'IA externe, et ne sont jamais utilisées pour créer, entraîner ou améliorer des modèles d’IA ou de machine-learning.
L'utilisation des informations reçues par HousApp via les API de Google est conforme aux Google API Services User Data Policy, y compris aux exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Nous n'utilisons pas ces données à des fins publicitaires ou de marketing, nous ne les vendons pas et nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir cette fonctionnalité, pour des raisons de sécurité ou pour nous conformer à des obligations légales. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment via les paramètres de votre compte Google ; nous supprimerons alors de nos systèmes les données obtenues via les API Google. L’utilisation de données utilisateur brutes ou dérivées reçues des API de Google Workspace respectera la politique relative aux données utilisateur de Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).
4. Transfert à des tiers
4.1. Tiers auxquels nous faisons appel
4.1.1. Vos Données Personnelles ne seront jamais vendues, louées ou échangées. Toutefois, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des prestataires externes de confiance, des consultants et d'autres agents qui nous aident à fournir notre Service et à faire fonctionner notre site web. Ces prestataires n'ont accès qu'aux Données Personnelles nécessaires aux finalités précitées et sont tenus de protéger et de sécuriser vos Données Personnelles. Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que les tiers ne traitent vos Données Personnelles que dans la mesure nécessaire et conformément à la législation applicable.
4.1.2. Lorsque vous effectuez une réservation via notre Service à l'aide de votre Compte HousApp, vos Données Personnelles sont partagées avec l'Agent immobilier auprès duquel vous planifiez la visite du logement et intégrées dans le système CRM de cet Agent immobilier. Cela est nécessaire pour faciliter la réservation, auquel cas nous devenons Sous-traitant et traitons vos Données Personnelles pour le compte et dans le cadre de l'Accord de traitement des données de l'Agent immobilier. Les Agents immobiliers sont tenus de traiter vos Données Personnelles conformément à la législation applicable sur la protection de la vie privée et de ne les utiliser que pour gérer votre réservation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des Agents immobiliers en dehors de ce cadre limité, et nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité pour plus d'informations.
4.2. Liens de tiers sur notre site web
Notre site web peut contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. Si vous visitez le site web d'un tiers depuis le nôtre, vos Données Personnelles peuvent être collectées par ce tiers par le biais de son site. Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie concernant la politique de confidentialité de tout fournisseur ou site tiers, et nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité ou du contenu de ces fournisseurs ou sites tiers. Les fournisseurs ou sites tiers sont responsables de vous informer sur leurs propres politiques de confidentialité et nous vous recommandons de les lire.
4.3. Transfert de nos activités
Dans l'éventualité où nous ferions l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou d'une autre transaction dans le cadre de laquelle un tiers prendrait le contrôle de notre entreprise, nous pourrions transférer l'ensemble de vos Données Personnelles collectées à ce tiers et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer avant un tel transfert.
4.4. Respect de la loi
Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles aux autorités légales si cela est requis pour nous conformer à la législation applicable ou pour protéger nos droits et nos intérêts. De telles divulgations seront effectuées conformément aux réglementations applicables et uniquement lorsque cela s'avère absolument nécessaire.
5. Transfert en dehors de l'EEE
Vos Données Personnelles ne seront stockées ou traitées par nous ou par des tiers basés en dehors de l'Union européenne (et de l'Espace économique européen) que si cela est conforme aux réglementations applicables (en particulier le RGPD) pour le transfert de Données Personnelles vers des pays hors de l'Union européenne (et de l'Espace économique européen). Cela signifie que nous ne transférons vos Données Personnelles vers des pays en dehors de l'Union européenne (et de l'Espace économique européen) que si l'Union européenne a décidé que le tiers pays concerné garantit un niveau de protection adéquat, ou si d'autres garanties appropriées sont fournies, telles qu'une décision d'adéquation ou l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Conservation des données
6.1. Données personnelles collectées
Nous ne collectons que des Données Personnelles en rapport avec les finalités énoncées dans cette Politique de Confidentialité et ne collectons pas plus de Données Personnelles que nécessaire à ces fins. Nous veillons également à ce que les Données Personnelles que nous collectons soient exactes et suffisantes pour remplir correctement ces finalités.
6.2. Durée de conservation
Nous ne conservons les Données Personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité et/ou pour nous conformer aux obligations légales. Les durées de conservation spécifiques dépendent des exigences légales et réglementaires ainsi que de la nature des données. Lorsque nous n'aurons plus besoin de vos Données Personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser, afin que vous ne puissiez plus être identifié à l'aide de ces informations.
7. Protection des données personnelles
Nous protégeons et sécurisons vos Données Personnelles au mieux de nos capacités, par exemple contre la perte et le traitement illicite. Compte tenu de l'état des connaissances techniques, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Nous avons mis en place des procédures en cas de violation de données réelles ou suspectées. Nous vous informerons ainsi que l'autorité locale de protection des données en cas de violation de données si la loi l'exige.
8. Vos Droits
8.1.1. Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
(i) Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons des Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
(ii) Droit à l'information et d'accès : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos Données Personnelles et de demander une copie des Données Personnelles que nous traitons à votre sujet.
(iii) Droit de rectification, de limitation, de restriction et d'effacement : Vous avez le droit de faire rectifier, limiter, restreindre ou effacer vos Données Personnelles.
(iv) Droit d'opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles lorsque nous les traitons sur la base de notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos Données Personnelles, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux de poursuivre le traitement ou si cela est requis pour des raisons juridiques.
(v) Droit à la portabilité : Vous avez le droit d'obtenir les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format structuré et électronique, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque (a) il s'agit de Données Personnelles que vous nous avez fournies, et (b) nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous.
(vi) Réclamations : Si vous avez une réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou un aspect des Données Personnelles que nous détenons, veuillez nous contacter. Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité locale de protection des données.
8.1.2. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de cette Politique de Confidentialité.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
Contactez-nous
Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un e-mail à info@housapp.com.